"Il [l'avocat] fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence"
Art. 1 Règlement Intérieur National de la profession d'avocat ; art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée
La profession d’avocat n’exige pas seulement la connaissance des règles de droit.
Ce n’est là qu’un préalable qui doit nécessairement être associé à un savoir-faire ; mélange d’une étude des chances de succès, d’habileté dans les négociations et de ténacité dans l’action engagée !
Chaque question posée, chaque dossier confié nécessite un travail préalable avant qu’une réponse engageante ne soit donnée.
C’est à ces conditions que l’on peut valablement parler de « compétences ».
Quelques exemples de dossiers régulièrement traités :
Droit des assurances
Conseils juridiques à la souscription du contrat d’assurance
- Etude approfondie des conditions générales / dispositions particulières
- Avis sur l’opportunité des garanties proposées
Contentieux du contrat d’assurances
- Assurance responsabilité civile (professionnelle et individuelle)
- Assurances dommages (immeuble, véhicule, marchandises, transport)
- Recours de l’assureur contre le tiers responsable
Droit civil
Rédaction de contrats (élaboration des clauses propres à un besoin spécifique)
Contentieux du droit des contrats
- Contrat de vente
- Contrat de bail (droit commun, Loi de 1989)
- Droit de la consommation
Contentieux du droit de la responsabilité
- Responsabilité civile professionnelle (acteurs immobiliers – Loi « Hoguet », mandataires)
- Responsabilité de dommages (feu, eau, accident de la vie courante)
- Responsabilités spéciales (parents du fait de leurs enfants, accidents de la circulation, employeurs du fait de leurs salariés)
Contentieux de la copropriété
- Décisions des copropriétaires (assemblées générales, décisions du Conseil syndical)
- Relations syndicat / syndic / copropriétaires
- Contentieux de la « copropriété »
Représentation aux opérations d’expertise judiciaires
Droit commercial
Conseil aux entreprises (choix de la structure commerciale)
Contrats commerciaux
- Contrats cadre
- Contrats de distribution, partenariat
- Problématiques de concurrence
Opérations relatives au bail commercial / fonds de commerce
Droit des transports
- Contrat de transport de marchandises (maritime, terrestre et aérien)
- Relations entre les acteurs : expéditeurs / commissionnaire / courtier / transporteur / destinataire
- Contentieux de l’assurance transport
Contentieux de l’exécution
- Actes d’exécution, saisies (Saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière)
- Contentieux de l’expulsion
- Contentieux devant le Juge de l’exécution (JEX)
Droit pénal
- Assistance en garde à vue / assistance aux auditions.
- Assistance tout au long du procès pénal (Tribunal de police, Tribunal correctionnel)